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Utilisation et transmission de vos données personnelles

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Destinataires des données

Projecia  et ses agences franchisées ne communiquent les données à caractère personnel des clients et prospects qu’à des destinataires habilités et déterminés. Les destinataires des données à caractère personnel objet de la présente politique sont : – Les services concernés de Projecia  et de ses agences franchisées indépendantes en charge de la réalisation des finalités définies ci-avant, – Les agences délégataires dans le cadre d’une délégation de mandat suite à autorisation expresse du mandant – Le cas échéant, l’agence cessionnaire dans le cadre d’un rachat de fonds de commerce suite à autorisation expresse du mandant – Ainsi que, le cas échéant, les personnels habilités de sociétés partenaires ou prestataires sous-traitants soumis contractuellement au respect, à un niveau au moins égal à celui de Projecia  et de ses agences franchisées, des exigences en matière de traitement de données à caractère personnel. Seules les données nécessaires à la finalité poursuivie sont communiquées.

Conservation des données

Compte tenu de la particularité du marché de l’immobilier, du respect des dispositions légales ou réglementaires, des délais légaux de prescription, Projecia  et l‘ensemble de ses agences franchisées conservent les données à caractère personnel de leurs clients pendant la durée nécessaire à l’exécution des contrats qui les lient puis pendant une durée de 10 ans à l’issue de cette ceux-ci. Les données à caractère personnel de leurs prospects sont conservées pendant 10 ans à compter de la dernière relation commerciale.

Projecia  et l‘ensemble de ses agences franchisées mettent en œuvre l’ensemble des mesures de sécurité de leur système d’information (sécurité physique et informatique) afin d’assurer la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel des clients et prospects.

Cookies

Projecia  utilise des cookies sur le site web de Projecia.fr afin d’optimiser l’expérience des internautes et d’analyser la fréquentation sur son site. Les utilisateurs du site ont la possibilité d’accepter ou refuser les cookies en paramétrant leur navigateur Internet. Toutefois, en refusant les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site pourraient ne plus être accessibles, ce dont Projecia ne saurait être tenue pour responsable.

Droits des clients et prospects en matière de traitement de données à caractère personnel

Les clients et prospects disposent du droit d’obtenir des responsables conjoints du traitement la confirmation que leurs données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel. Les clients et prospects peuvent également faire valoir leurs droits en demandant aux responsables conjoints du traitement : – La rectification ou l’effacement de leurs données à caractère personnel – La limitation du traitement de leurs données à caractère personnel – Le retrait de leur consentement, dans la limite Du respect de l’exercice légitime des intérêts de Projecia  et de ses agences franchisées  Lorsqu’une obligation légale requiert le traitement par les responsables conjoints du traitement – La portabilité de leurs données Les conséquences de l’exercice de ces droits sont alors de la responsabilité du demandeur. Ces droits peuvent s’exercer par l’utilisation du formulaire d’exercice des droits des personnes accessible sur le site Projecia.com. Les clients et prospects peuvent en outre introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle nationale, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Contact

Toute demande d’information concernant la gestion des données à caractère personnel des clients et prospects peut être adressée par email à contact@projecia.fr.

Bloctel

Les clients et prospects peuvent s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, prévu par l’article L223-1 du Code de la Consommation, sur le site Internet www.bloctel.gouv.fr.

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